Conditions générales d’utilisation du site Neriqualora
En accédant à neriqualora.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-dessous. Merci de prendre connaissance de vos obligations et droits en tant qu’utilisateur.
Mise à jour du 10 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site comporte l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas consulter ce site ou recourir à nos services.
Définitions
Pour une parfaite compréhension, voici la signification des principaux termes utilisés :
- « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse neriqualora.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- « Utilisateur » correspond à toute personne consultant le site ou utilisant ses services, qu’elle soit inscrite ou non.
- « Services » fait référence à l’ensemble des accompagnements, conseils et contenus proposés sur le site.
- « Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation des services
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage responsable du contenu, à respecter la législation et à ne jamais tenter de compromettre la sécurité du site.
Éligibilité
Le service est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser le site qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
Notre offre s’adresse avant tout à un public adulte.
Obligations de l’utilisateur
Vous êtes responsable du respect des lois et de l’exactitude des informations communiquées.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
- Respecter la vie privée et les droits de propriété intellectuelle de tierces parties.
- Signaler tout problème ou suspicion d’abus à l’équipe Neriqualora.
- Ne pas détourner l’utilisation des services à des fins illicites.
Usages non autorisés
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou pouvant nuire à autrui.
- Diffuser des contenus illicites ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des données protégées ou système informatique.
- Commercialiser ou revendre des services proposés sans autorisation écrite.
- Collecter des données sur d’autres utilisateurs sans consentement.
- Entraver le fonctionnement ou la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logotypes, structure) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Neriqualora, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Contenu utilisateur
Vous pouvez être amené à publier des commentaires. Ces derniers doivent respecter nos règles.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous autorisez Neriqualora à modérer, publier, adapter ou supprimer tout contenu non conforme à ses valeurs.
Vie privée et RGPD
La collecte et le traitement de vos données respectent la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Les modalités sont explicitées dans notre politique de confidentialité, consultable à tout moment. Voir la politique
Limite de responsabilité
Bien que nous veillions à l’exactitude du contenu, aucune garantie n’est apportée quant à sa complétude ou à l’absence d’erreur.
Prudence recommandée:
Certaines informations sont fournies à titre informatif et doivent être personnalisées pour chaque situation.
Exclusion de responsabilité
Neriqualora ne pourra être tenu responsable de l’usage des informations diffusées sur le site et de leurs conséquences.
Indemnisation
Vous garantissez la société contre toute action résultant du non-respect des présentes conditions.
Médiation et litiges
En cas de différend, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon la législation française.
La médiation de la consommation reste accessible.
Règlement des litiges en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges accessible aux consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Toute utilisation du site est régie par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Neriqualora.
Résiliation
Neriqualora peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect répété de ces conditions, sans indemnité.
Modifications
Neriqualora se réserve le droit d’ajuster les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera tenu informé via le site.
Divisibilité
Si une disposition s’avère nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Neriqualora. Toute modification doit être écrite.
Contact et information
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous selon les modes indiqués.
Adresse e-mail: content@neriqualora.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)3 95 21 01 00
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 février 2026
Version: v3